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Financiere Cayrel | 21-11-2017
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Investissement Etranger
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    1/ Investissement étranger


    Le cabinet propose un investissement à l'île Maurice.

     STATUT DE RESIDENT MAURICIEN

    En réalisant un investissement immobilier à l'île Maurcie dans le cadre d'un projet labellisé RES
    par la loi BOI(Board Of Investissement), vous devenez résident mauricien.
    De plus, si vous décidez de séjourner plus de 183 jours dans votre résidence mauricienne, vous
    deviendrez alors résident fiscal mauricien.
     
    LE TRAITE DE NON DOUBLE IMPOSITION
    Une seule tranche d'imposition sur les revenus et sur les revenus locatifs : plafonnée à 15%. Les revenus
    immobiliers de source mauricienne, perçus par un résident français, ne sont pas imposable en France.

    FISCALITÉ DU BIEN LIE A L'ISF EN FRANCE
    Il n'existe pas d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur lîle.
    Selon la convention fiscale franco-mauricienne un bien immobilier situé à Maurice est exclu du
    calcul du patrimoine d'un résident fiscal français et n'a pas à être déclaré au titre de l'ISF.

    Art 23 - Fortune : "la fortune constituée par des biens immobiliers visés à l'article 6, que possède
    un résident d'un Etat (France) et qui sont situés dans l'autre Etat (Maurice), est imposable dans
    cet autre Etat (Maurice)."

    LE TRAITE DE NON DOUBLE IMPOSITION

    Pas de plus-value sur les profits en cas de revente du bien. la plus-value réalisée suite à la ventre d'un bien
    détenu à Maurice par un résident fiscal français n'est pas imposable en France, ni soumis à CSG/CRDS.
    Donc en cas de rapatriement sur la France ou en réinvestissement local il n'y aura pas d'imposition en France.

    Art 13 - gain en capital : "les gains qu'un résident d'un Etat (France)tire sur l'aliénation des biens visés à
    l'article 6, et situés dans l'autre Etat (Maurice) sont imposable danscet autre Etat (Maurice).

    FISCALITÉ SUR LES SUCCESSIONS
    Il n'existe pas de droits de succession à l'île Maurice. En cas d'héritage le bien fera partie de l'actif
    successoral en France. Aucun texte dans la convention ne fait mention des successions. Dans la pratique,
    une personne hérite d'un bien immobilier suite au décès de ses parents. Le bien est aussitôt transmis une
    fois que l'acte notarié de décès est reçu par le notaire à Maurice. Le bien immobilier fera partie de l'actif
    successoral taxable en France.

    TAXE FONCIÈRE ET AUTRES TAXES
    Il n'existe pas de droits de succession A l'île Maurice il n'existe pas de taxe foncière, ni de taxe d'habitation,
    ni de CSG. La seule taxe présente sur des biens est due lors de l'achat. Elle s'appelle la taxe BOI (Board Of
    Investissement), elle est égale à 5% du prix promoteur.

    OPTIMATION FISCALE DES REVENUS
    Il n'existe pas de droits de succession Créer une société locale (équivalente à la SCI en France) pour acquérir
    votre bien immobilier, c'est possible, et cela vous permet d'optimiser encore d'avantage votre fiscalité
    à l'île Maurice. En cas d'acquisition d'un bien immobilier via une société civile immobilière (SCI) avec
    plusieurs associés, seul un des actionnaires (et sa famille : conjoint et enfants) pourra obtenir le titre
    de résident.
     

     
    Nos offres de défiscalisation dans le cadre de l'investissement étranger :

    Pour connaître nos nouvelles offres, n'hésitez pas à nous contacter :


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    Fax : 02.40.16.26.48
     
    ILE MAURICE
     
    Ce domaine résidentiel propose 27 luxueuses villas mais également 
    des équipements de loisirs et une conciergerie.
    Ces résidences sont situés à Black River, dans le sud-ouest de l'île.
    A partir de 495.000 €
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