Accueil arrow Lois & Programmes de Défiscalisation 2017 arrow PINEL OPTIMISE AU DEFICIT FONCIER
Financiere Cayrel | 21-11-2017
>>> En savoir plus :

    02.40.76.74.76
Cliquez ici, nous vous rappelons

Accueil
Notre Cabinet
La Presse parle de nous
Ingénierie Patrimoniale
Les Marchés Financiers
Entreprises
Placement Financier et Assurance-vie
Lois & Programmes de Défiscalisation 2017
Gestion Appartements et Pavillons
Retraite, parts de SCI & SCPI avec forte rentabilité
Simulation Personnalisée
Vos souhaits
Nos réalisations
Plan du Site
Mentions Légales
Nous Contacter
DEFICIT FONCIER
Actualités
News
Promo du mois
Placements financiers

 

defiscalisation malraux girardin loueur investissement assurance immobilier épargne capitalisation salariale Pinel outre mer épargne salariale épargne retraite assurance vie loueur en meublé loi Girardin Monuments Historiques loi Malraux investissement immobilier reduction impot immobilier

 
 
 
PINEL OPTIMISE AU DEFICIT FONCIER

Rappel sur le Déficit Foncier :

Le déficit foncier résultant de l'ensemble des charges, y compris les intérêts d'emprunts est imputable sur les revenus de mêmes catégories (autres revenus fonciers).

Imputation sur les revenus globaux d'un déficit foncier résultant de l'ensemble des charges hors intérêts d'emprunts plafonné à 10.700 €/an.

Report des déficits foncier non imputés sur les revenus de mêmes catégories pendant 10 ans.

Ne rentre pas dans le Plafonnement Global des Niches Fiscales.

Le projet de loi de finances qui modifie le dispositif Pinel est parue, en fait l'article 199 novovicies du CGI (loi Pinel) est simplement réaménagé, le dispositif Pinel sera donc applicable aux immeubles anciens comme pour le Duflot.

Les taux de réduction d'impôts seront de :

12% pour 6 ans de location 18% pour 9 ans de location et 21% pour 12 ans de location.

Possibilité de louer à des ascendants et descendants pour les acquisitions à partir du 1er janvier 2015, dès lors que les plafonds de loyers et de ressources sont remplis.

Le dispositif Pinel sera applicable aux ventes réalisées depuis le 1er septembre 2014.

Pinel Réhabilité

Pour les acquisitions à partir du 1er septembre 2015 d'un lot affecté à l'habitation : ...acquisition à titre onéreux de locaux qui ne satisferont pas aux critères de décences prévus à l'article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et qui font l'objet de travaux de réhabilitation permettant aux logements d'acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs...

Décence du logement : décret 2002-120 du 30 janvier 2002. 4 au moins des 15 caractéristiques ne sont pas respectées (gros œuvre, couverture, absence amiante, plomb, gaz, état cuisine, chauffage, ventilation et menuiseries, ect...)

Performances techniques : arrêté du 19 décembre 2003 6 au moins des 12 performances ne sont pas respectées (surface et volumes, normes électriques, sdb, wc, isolation des combles, chauffage conforme, ect...)

Après les travaux l'ensemble des 15 caractéristiques de décence + l'ensemble des 12 performances techniques doivent être réunies.

Pinel transformé

les logements après travaux doivent répondent aux 2 critères sur 4 d'isolation et résistance thermique (arrêté du 5 mars 2012) :

  - L'isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur

  - Les fenêtres

  - Le système de chauffage

  - Le système de production d'eau chaude sanitaire.

Pinel réhabilité / transformé optimisation au déficit foncier

Certains travaux sont complémentaires à ceux exigés dans le cadre de la loi Pinel.

Les dépenses de réparation et d'entretien dissociables de l'opération de transformation ou de réhabilitation ne peuvent être pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt.

Ces dépenses seront donc déductibles des revenus fonciers dans les conditions de droit commun, pour la détermination du déficit foncier, imputable, à concurrence de 10.700 €, sur le revenu global.

un plafond annuel d'investissement de 300.000 €

un prix de revient de 5.500 e/m².

 
 
   
     


©
2017 Financière Cayrel - Hebergement et Conception : West-WebWorld